Mentions Légales
Propriété du site :
Audrey Charré
Tél : 06 98 23 33 55
Directeur de rédaction et de publication :
Audrey Charré
Design du site (mise en page, logo, photographies) :
Audrey Charré
Réalisation technique du site Internet, Référencement :
Bocaweb – 79300 Bressuire
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Droits de reproduction :
Les informations présentées sur ce site sont publiques.
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Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CONDITIONS ET MENTIONS LÉGALES
1. OBJET ET GÉNÉRALITÉS
Le site Web https://www.audreycharre.fr est exploité par Mlle Audrey Charré gérante de l’entreprise dont le siège social se trouve au 15 rue Keravel, France et enregistrée au numéro de SIRET N°8191590960018.
Hébergeur du site : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines
Tél : 0970808911
1&1 IONOS Cloud GmbH
Creifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne
Audrey Charré met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de s’acquitter de ses obligations conformément à la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
Toute personne qui accède à ce Site Web s’engage à connaître et à respecter les dispositions du présent texte, ainsi que les autres mentions légales et commerciales mises à sa disposition par Audrey Charré à travers les différents liens du Site Web. Audrey Charré se réserve le droit de modifier l’information du Site Web, sans obligation d’en avertir préalablement les utilisateurs concernés par ces obligations. Sa publication sur ce même Site web sera considérée comme suffisante.
L’utilisation des services du Site Web, ainsi que l’acquisition d’un des produits présentés, implique l’acceptation de la part du client ou de l’utilisateur, sans aucune réserve, de l’ensemble et de chacune des présentes Conditions.
Les présentes Conditions ainsi que la Politique de Protection des données et les mentions légales du Site Web, sont les seules conditions applicables à l’utilisation du Site Web et à l’achat des produits via ce dernier et elles remplacent toute autre condition. Par conséquent, l’Utilisateur accédant au Site Web, qui s’y enregistre et réalise l’achat de produits via le Site Web, accepte de se soumettre à ces conditions et d’être lié par les Conditions, la Politique de Protection des données et les mentions légales, telles qu’elles sont rédigées au moment où il accède au Site Web.
Le Client s’engage à utiliser cette page web uniquement pour obtenir des renseignements ou pour passer des commandes conformes à la loi et à ne passer aucune fausse commande ou commande frauduleuse. Si c’était le cas, nous serrons autorisés à annuler la commande et à en informer les autorités compétentes.
L’Utilisateur ne doit faire aucune utilisation interdite de ce Site web, à savoir, entre autres, l’introduction volontaire de virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel technologique nuisible. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout dommage ou perte qui puissent affecter son ordinateur suite aux actions préalablement citées, ou découlant de l’utilisation de cette page web ou du téléchargement de certains de ses contenus ou de ceux vers lesquels, elle pourrait le rediriger.
Tout Utilisateur qui s’enregistre sur le Site Web doit avoir au moins dix-huit (18) ans.
2. CONTACT
Audrey Charré peut être contactée pour toutes demandes ou réclamations aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Audrey Charré- L’atelier 1280° 15 rue keravel 29200 Brest, France
Téléphone : 06 98 23 33 55
Mail : Audreycharredesign@gmail.com
3. INFORMATIONS PRODUITS
Le Site internet www.audreycharre.fr identifie chaque produit proposé à la vente en ligne.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance sur le site, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent les vendeurs que pour ce qui est indiqué précisément. L’acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site, du fait de contraintes techniques des matériaux et le fait que chaque pièces est faite main.
Les articles personnalisables feront l’objet de 2 propositions maximum pour validation avant création. Les propositions seront envoyées par mail une à la fois jusqu’à 2 afin d’obtenir l’accord du client. Les autres créations personnalisables ne feront pas l’objet d’une validation de propositions par mail.
(Les propositions seront transmissent sous forme de montages informatique au format JPG).
Après accord du client et à réception de la ou des créations personnalisées, le client ne pourra, sauf malfaçon et/ou casse apparente, demander le remboursement de la ou les dites créations.
4. PROCÉDURE D’ACHAT
Pour procéder à l’achat d’un produit, l’Utilisateur qui doit avoir plus de dix-huit (18) ans, devra sélectionner le produit qu’il souhaite acheter et l’ajouter à son Panier. Après avoir terminé le choix des produits faisant l’objet de l’achat, l’Utilisateur devra cliquer sur l’icône “Passer la commande ”. Les produits sélectionnés seront alors affichés pour leur achat et l’Utilisateur devra faire son choix parmi les options disponibles pour la livraison des produits à l’adresse indiquée ainsi que pour le mode de paiement. Pour finir, l’Utilisateur devra cliquer sur l’icône “Valider la commande”.
L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’acheteur doit contacter Audrey Charré à travers la messagerie ou aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Audrey Charré recommande de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
Les données fournies à Audrey Charré à travers le formulaire correspondant, constituent des éléments d’identification permettant d’accéder au système et d’effectuer les achats. Elles sont de type personnel et non transférable.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 PRIX
Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet. Ils sont indiqués en euros (€).
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Les prix n’inclus pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur. Le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur.
Audrey Charré se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix, articles, promotions et autres conditions commerciales affichées sur le Site.
IMPORTANT : En dehors de l’Union Européenne, ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’acheteur, en sus du prix payé eu vendeur. Ces droits et taxes, dont le montant exact ne peut pas être déterminé à l’avance et dont il n’est donc pas possible d’informer l’acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
5.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
La totalité du prix des produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, PAYPAL ou tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande.
Le Client sera dirigé vers le Site de PayPal ou tout autre une plateforme de paiement sécurisé. Après avoir effectué le paiement, il sera redirigé vers a Audrey Charré.
Une fois sur PayPal, il pourra réaliser le paiement avec un compte Paypal ou avec une carte de crédit, en aucun cas les paiements contre remboursement ne seront acceptés
Paypal peut facturer un certain montant en guise de caution ou d’assurance lorsque le Client essaie de réaliser un achat avec sa carde de crédit sur la plateforme PayPal (en général quelques centimes ou 1€). Ce montant lui sera remboursé par PayPal au bout d’un mois environ. Le paiement de cette caution ne garantie pas que l’achat ait été réalisé.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Audrey Charré se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.
Les factures d’achat seront disponibles sur le site internet dans l’espace personnel de l’acheteur. Une copie sera mise dans le colis et envoyée avec la commande.
Audrey Charré conserve la propriété pleine et entière des produits qu’il a vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
6. LIVRAISON
La livraison des produits commandés sur le site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’acheteur comme « adresse de livraison », elle pourra être différente de l’adresse de facturation, sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les produits concernés.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de produits et de leur poids, courrier suivi ou Colissimo suivi sans signature.
6.1 DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons en France métropolitaine et Corse mettent approximativement de 1 à 5 jours ouvrables à dater du départ du colis. Pour ce qui est des livraisons internationales, le délai peut être de 4 à 10 jours ouvrables, en fonction de la destination et de l’entreprise de transport choisie. Une fois que le colis est remis au service de coursiers, le Client reçoit un mail de confirmation. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des éventuels retards causés par le service de coursiers sélectionné.
Nous pouvons vous transmettre sur demande à l’adresse mail hello@mylittlefox.fr, le numéro de suivi de votre colis une fois ce dernier expédié.
6.2- FRAIS DE LIVRAISON
Polynésie française et Terres australes françaises : Envois en courrier ou Colissimo suivi sans signature : à partir de 8,00€, plafonné à 18,00€
Guyane française : Envois en courrier ou Colissimo suivi sans signature : à partir de 8,50€, plafonné à 15,00€
Europe et Suisse : Envois en courrier ou Colissimo suivi sans signature : à partir de 22,00€, plafonné à 30,00€
International : Envois en courrier ou Colissimo suivi sans signature : à partir de 25,00€, plafonné à 35,00€
Les Îles Canaries, Ceuta et Melilla ne font pas partie du territoire douanier de l’Union Européenne, par conséquent, ces envois peuvent être assujettis à des impôts et/ou taxes de douane. Dans la plupart des cas, les taxes sont perçues au moment de la livraison du colis mais il se peut que le client reçoive un avis par courrier lui demandant d’aller personnellement régler ces taxes avant de retirer son colis. Le montant des taxes peut varier en fonction du poids/montant du paquet et devra être réglé par l’acheteur.
6.3 FRAIS DE LIVRAISON OFFERTS
France Métropolitaine : Des Frais de livraison offert peuvent être applicable avec un minimum d’achat de 100€.
6.4 LIVRAISON EN POINT RELAIS
Le non retrait du colis ne permet pas à l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation ni du droit de refus (Voir § 7 RETOURS et RECLAMATIONS), l’acheteur n’ayant pas pris connaissance de l’article commandé.
A ce titre les solutions proposées à l’acheteur sont les suivantes :
– Le remboursement du montant de l’article commandé moins les frais de port réels engagés par Audrey Charré
– Un Avoir du montant de l’article commandé moins les frais de port réels engagés par Audrey Charré
– La réexpédition de l’article au frais de l’acheteur
Sans retour de l’acheteur 30 jours après la date de retour de l’article, le produit deviendra propriété de Audrey Charré
7. RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Si le Client est revenu sur sa décision ou n’est pas satisfait de son achat, il peut le retourner dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits. Pour ce faire, vous devez préalablement nous en faire part par écrit en complétant le formulaire de rétractation et en l’envoyant à audreycharredesign@gmail.com en indiquant les renseignements nécessaires pour identifier l’achat. De notre côté, dès réception de votre mail, nous en accusons réception par courrier électronique, et nous précisons les démarches à suivre. Dans ce cas, le Client devra nous renvoyer les produits en parfait état et en respectant le délai établi de 14 jours calendaires après la réception des produits. À partir de là, Audrey Charré remboursera le client de tous les frais liés à l’achat initial. Le client devra cependant assumer le coût direct lié au retour des produits.
si le produit s’avère défectueux, sauf en cas de casse lors du transport, c’est Audrey Charré qui se chargera de récupérer le produit et de le remplacer par celui demandé en prenant également en charge les coûts associés à ce retour et à cet échange (à l’exception des coûts supplémentaires associés à un choix de livraison urgente, que le Client devra, dans ce cas, assumer). Pour pouvoir gérer cet incident, nous avons besoin d’en être tenu informé par email à audreycharredesign@gmail.com en indiquant : le motif de l’incident, le numéro de commande (indispensable pour identifier l’achat), le bon correspondant et des photos du produit abîmé ou erroné pour que nous puissions évaluer la situation. Pour exercer le droit de garantie, le Client devra avoir en sa possession le reçu de l’achat ou le bon de livraison.
IMPORTANT, Le retour ne couvre pas :
a) L’utilisation avec négligence ou violence du produit.
b) Les dommages dus à une mauvaise manipulation ou à une intervention sur le produit.
c) Les produits qui ont été personnalisés à la demande de l’acheteur.
Il est également important que l’Utilisateur suive à tout moment, les éventuelles instructions relatives à l’utilisation ou à l’’installation des produits que nous lui fournissons, et dans le doute, il doit nous contacter par email à audreycharredesign@gmail.com pour être conseillé quant à l’utilisation du produit.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Site Web www.audreycharre.fr et la marque “L’atelier 1280°” appartiennent à Audrey Charré, et en conséquence, son utilisation sans notre autorisation préalable formalisée par écrit s’avère totalement interdite.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du Site Web (y compris les créations graphiques, textes, images, typographies, graphiques, icones, photographies et autres contenus audiovisuels ou sonores), les signes distinctifs (marque et nom commerciaux), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web reviennent à Audrey Charré, et seul Audrey Charré dispose du droit d’utilisation et d’exploitation de ces derniers. Dans ce sens, ces éléments sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur.
À cet effet, moyennant les présentes Mentions Légales, sauf dans les cas où la loi l’autorise, l’Utilisateur est interdit du droit de reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie du contenu du Site Web à moins d’avoir reçu une autorisation formelle préalable et par écrit de Audrey Charré
My Little Fox se réserve le droit d’exercer les actions civiles ou pénales pertinentes contre les utilisateurs qui porteraient atteinte à ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
9. PUBLICITÉS ET LIENS COMMERCIAUX
Audrey Charré se réserve le droit d’insérer sur toute page du site web et dans toute communication aux acheteurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous formes et dans des conditions dont seul Audrey Charrésera juge.
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres pages web, réseaux sociaux ou des éléments provenant de tiers. Ces liens lui sont fournis à simple titre informatif et Audrey Charré n’a aucun contrôle sur le contenu de ces pages ou de ces éléments. En conséquence, Audrey Charré ne pourra être tenu pour responsable des dommages et pertes découlant de l’utilisation de ces liens ou de ces éléments provenant de tiers ainsi que des transactions intervenue entre l’acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’acheteur serait orienté par l’intermédiaire du site web et ne saurait en aucun cas être tenue à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Audrey Charré garantie le total respect de la Loi relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et ses modifications ultérieures. La visite de ce Site Web n’implique en aucun cas que l’utilisateur se voit obligé à faciliter des informations personnelles le concernant. Dans le cas où l’utilisateur faciliterait des données à caractère personnel, elles seraient utilisées conformément à ce que stipule la LOPD en matière de limitations et de droits.
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Audrey Charré
L’atelier 1280°
15 rue Keravel 29200 Brest
Les objectifs visés lors du recueil de ces données seront spécifiés dans le formulaire concerné, y compris lors d’une inscription en tant qu’utilisateur, au moment de l’envoi d’information commerciale présentant de futures campagnes, produits et/ou services par courrier postal ou autres moyens de communication électronique, tels que des SMS, ainsi qu’au moment des enquêtes. Les utilisateurs qui fournissent des données à caractère personnel, consentent formellement et irrévocablement à l’incorporation de leurs données dans un fichier placé sous la responsabilité de Audrey Charré, ainsi qu’à leur traitement éventuellement informatisé.
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Les acheteurs ont accès à travers leur espace personnel à une messagerie leur permettant d’échanger avec Audrey Charré
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11. RESPONSABILITÉ
Audrey Charré ne peut être tenu pour responsable des retards dans les livraisons des commandes, ou de l’impossibilité de les réaliser lorsque cette situation survient suite à des événements extérieurs de force majeure et que, par conséquent, nous ne pouvons contrôler. Entre autres, nous considérons qu’il s’agit d’une situation de force majeure, mais sans limitation, les cas suivants : accidents; grèves; révoltes, menaces ou attaques terroristes; incendie ou explosion; causes météorologiques ou désastres naturels tels que tempête, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie; problèmes qui ne dépendent pas de nous dans les moyens de transport ou systèmes de télécommunication. Dans la mesure du possible, une fois cette situation d’empêchement ou de retard révolue, My Little Fox fera tout son possible, pour reprendre ses activités commerciales, respecter ses obligations et relancer ses livraisons.
12. CAPACITÉS, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le site est accessible a toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site web qu’avec l’accord de son représentant légal.
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L’acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur doit être pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le site.
Les présentes Conditions seront régies et interprétées en accord avec les lois françaises.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Brest seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er novembre 2020.